CGA. Cabinet des Géomètres COUEZ - AMEDEO Associés à MONS

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CERTIFICATS D'URBANISME 1 (CU1)

Le certificat d’urbanisme est un document qui peut être demandé préalablement à une demande de permis d’urbanisme ou de lotir.

Quelle est l'utilité du certificat ?

Le certificat d’urbanisme est un accord de principe qui indique si un projet peut être autorisé et en détermine les conditions. Il permet d’obtenir des garanties sur la faisabilité du projet et de connaître les affectations possibles. En pratique, les demandes de certificats concernent essentiellement les projets de grande ampleur pour lesquels le demandeur souhaite avoir des garanties d’obtention de permis. Un certificat d’urbanisme se justifie également avant d’investir dans l’achat d’un terrain, afin de savoir si le programme proposé est acceptable dans ses gabarits et affectations.

Il vous renseigne sur l'affectation urbanistique de votre bien.

Il vous indique toutes les contraintes et prescriptions réglementaires qui s'appliquent à votre terrain et qui peuvent avoir une influence sur l'obtention ou non de votre permis (de lotir ou d'urbanisme).