CGA. Cabinet des Géomètres COUEZ - AMEDEO Associés à MONS

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Calcul des millièmes pour les parties communes d'immeubles en copropriété

Dans un immeuble à appartements, chacun des copropriétaires possède au moins un lot. Chaque lot dans une copropriété est constitué d’une partie privative et d’un pourcentage des communs qui s’exprime en tantièmes, millièmes voire dix-millièmes. Il importe de connaître la part de chaque propriétaire d'appartement ou de garage dans l'ensemble des parties communes. Le calcul de la partie de l'immeuble est attribuée à chaque propriétaire est déterminée sur base de la valeur de chacun des lots de l'immeuble.

Le nombre de parts possédées dans les parties communes sert notamment à déterminer la participation de chacun dans l'ensemble des charges de l'immeuble.

Comment se fixe la valeur des différents lots?

Les parties communes des différents lots privatifs doivent être fixées en tenant compte de la valeur respective de celles-ci.

Cela ne s’applique qu’aux copropriétés créées après le 1er septembre 2010 date de la nouvelle loi sur la copropriété.

Les quotités ou quote parts dans l'immeuble

Le nombre de quotes-parts dans les parties communes dévolu à chaque appartement d’une copropriété est souvent une source de discussion, car elles déterminent le montant de la contribution de chacun aux frais communs.

Le nombre de quotes-parts détermine également le poids du vote de chaque propriétaire au sein de l’assemblée générale.

Sous la forme d’une fraction exprimée en millièmes

Dans les petits immeubles, on opère en général avec des millièmes et dans les plus grands avec des dix-millièmes ou cent-millièmes. Si vous détenez p.ex. 100 de ces millièmes, vous détenez 10 % du droit de vote et devez aussi payer 10 % des frais communs si ceux-ci sont répartis suivant les quotes-parts dans les parties communes.

Comment fixe-t-on les millièmes d'une copropriété ?

Les quotes-parts sont à répartir en fonction de la surface au sol nette, de l’affectation et de la situation des appartements.

  • La surface au sol nette.

Il s’agit ici d’un pur calcul mathématique basé sur le nombre de m². Un immeuble à appartements se compose p.ex. de trois appartements. L’appartement A a une surface au sol nette de 90 m², B de 110 m² et C de 150 m². Total des m² privatifs : 350 m². Si les quotes-parts à répartir sont au nombre de 1.000, la valeur de 1 m² est donc de 2,86. Dès lors, l’appartement A aura 257 quotes-parts, B 314 et C 429.

  • L’affectation.

On songe ici à l’usage concret d’un appartement. On pourrait p.ex. attribuer une double valeur de quotes-parts à un magasin situé au rez-de-chaussée.

  • La situation.

Ce critère permet de tenir compte de facteurs tels que l’ensoleillement (un flat orienté au sud aurait p.ex. une quote-part majorée de 20 %) et la vue (un flat avec vue sur mer aurait p.ex. une quote-part majorée de 50 %).